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Piscines : la sécurité et la prévention





La sécurité 
et la prévention


 " Votre piscine est soumise aux  normes en vigueur à la date d'achat, et  toute évolution de norme postérieure à  cette date d'achat ne rend pas celle-ci  non conforme."


Un dispositif de sécurité obligatoire

La loi du 3 janvier 2003 - relative à la sécurité des piscines - rend obligatoire l'installation d'un dispositif de sécurité normalisé pour les piscines enterrées ou semi-enterrées privées. Le non respect des dispositions des articles L 128-1 et L 128-2 est passible d'une amende de 45 000 euros. Le décret du 7 juin 2004 fixe les exigences de sécurité pour quatre types de dispositifs :

- Une barrière souple ou rigide d'une hauteur d'au moins 1,10 m entre deux points d'appui, répondant à la norme NF P90-306;

- Une alarme sonore placée à la surface de l'eau (alarme d'immersion) ou autour du bassin (alarme périmétrique à infra-rouges), conforme à la norme NF P90-307/A1;

- Une couverture souple ou rigide fermant le bassin (couverture à barres, volet roulant, fond de piscine remontant,...), conforme à la norme NF P90-308;

- Un abri de piscine haut ou bas entièrement et convenablement fermé, conforme à la norme NF P90-309.



Les piscines de collectivités privées, une réglementation spécifique

Elles sont assujetties pratiquement à la même réglementation très stricte d'hygiène et de sécurité que les piscines publiques. Il convient avant tout de se renseigner auprès de la DDASS de votre département.





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